Les diagnostics immobiliers amiante et termites

Lors d’une cession immobilière, il est du devoir du vendeur de bien rassurer le futur acheteur quant à la qualité du bien à vendre. Ainsi, il doit présenter à ce dernier quelques documents qui mettent en évidence l’état du logement. Ce sont les diagnostics immobiliers réalisés au préalable par des experts. L’état d’amiante et l’état relatif à la présence de termites en font partie. Voici quelques détails sur ces deux documents si vous envisagez d’acheter un logement.

Tout sur l’état d’amiante

Comme son nom l’indique, l’état d’amiante est un diagnostic qui révèle la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans un appartement ou une maison individuelle à vendre. Il est réalisé à l’initiative du vendeur. Dans le cas où le bien à céder fait partie d’un immeuble en copropriété, le futur acquéreur doit aussi accéder au dossier technique amiante (DTA) issu des diagnostics accomplis dans les parties communes.

 

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire du logement en vente date d’avant le 1er juillet 1997. L’opération est à confier à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Lors de l’investigation, le professionnel se munit d’une liste de matériaux qui pourraient contenir de l’amiante.

Sa mission, une fois sur le terrain, consiste donc à repérer les matériaux inscrits dans ce répertoire. Dans le cas où il redoute la présente d’amiante sur une matière présente dans le logement, il peut prendre un échantillon et l’envoyer au laboratoire. C’est à partir du résultat de l’analyse qu’il va établir son rapport.

Si le diagnostiqueur a détecté la présence d’amiante dans le logement, il doit recommander une évaluation périodique de l’état des matériaux. En cas de risque d’intoxication élevé, il préconise la réalisation de travaux de réparation.

Notons que l’état d’amiante a une durée de validité illimitée. Son absence pourrait nuire au vendeur surtout si l’acquéreur découvre la présence d’amiante. Ce dernier a tout à fait le droit d’annuler la transaction ou bien de demander une baisse du prix.

A propos de l’état relatif à la présence de termites

C’est un document qui informe l’acheteur sur la présence ou non de termites dans un bien immobilier en cession. Sa réalisation est aussi à la charge du vendeur. Elle est obligatoire si le logement est implanté dans une zone infestée ou susceptible de l’être. Ce genre d’endroit est défini dans un arrêté préfectoral. Pour avoir des renseignements sur ce sujet, il suffit de se rendre à la préfecture ou à la mairie.

La réalisation de l’état relatif à l’amiante est recommandée lors de la vente de maisons individuelles et d’appartements en copropriété. Comme la plupart des diagnostics immobiliers, il s’agit d’une tâche technique. Ainsi, elle doit être faite par un expert qui répond à certains critères de qualification. Pour en trouver un, il suffit de consulter l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés. En ce qui concerne le contenu du document, l’intervenant doit afficher dans son rapport les parties visitées et les zones infestées.

Le diagnostic à l’amiante reste valide pendant 6 mois. S’il est absent alors que le logement se trouve dans une zone à risques et que l’acquéreur a découvert la présence d’insectes, ce dernier peut poursuivre le vendeur devant le tribunal d’instance.