Travaux d’insonorisation, dans quel cas obtenir une subvention ?

Selon les statistiques, plusieurs logements en France sont installés près des endroits bruyants. Or, les nuisances sonores sont sources d’inconfort et de trouble de sommeil. Le 3 mai 2012, l’Etat a mis en vigueur un dispositif d’aide afin d’encourager la réalisation des travaux d’insonorisation dans les logements exposés aux bruits des réseaux ferroviaires et routiers et des avions, connus sous le nom de points noirs.

A propos de l’aide et de ses conditions d’obtention

Si votre habitation principale est considérée comme un point noir, vous pouvez accéder à l’aide financière mentionnée auparavant. Elle est subventionnée par le ministère de l’écologie et c’est aux préfets de région de gérer sa distribution. En tout cas, la subvention peut couvrir entre 80% et 100% des dépenses générées par les travaux d’isolation phonique. Pour l’obtenir, il faut remplir les conditions de ressources. Notons que le capital à investir dans le projet d’insonorisation est aussi limité. Le plafond est fixé en fonction du type de logement et de l’importance de la nuisance sonore à laquelle il est exposé. A titre d’exemple, le propriétaire d’un appartement situé dans la zone 1 du Plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport a droit à une subvention de 2.000 € par pièce. En revanche, celui d’un logement en zone II peut bénéficier d’une aide de 1850 € par pièce.

Pour les habitations exposées aux bruits des réseaux de transport terrestre, l’octroi de l’aide est conditionné par des critères acoustiques. En effet, il faut mesure le défaut d’insonorisation de la façade. L’antériorité du bâtiment est aussi prise en compte.

Les critères techniques à respecter et les démarches à faire

Pour obtenir le financement, il faut déposer le dossier de candidature auprès du préfet de région en cas d’exposition aux bruits des transports terrestres et à l’exploitant de l’aéroport dans le cas où le point noir est dû aux bruits d’avions. Si la demande est validée, il faut alors faire appel à un acousticien ou un bureau d’étude spécialisé pour réaliser un diagnostic acoustique. Le professionnel chargé de la mission va évaluer les besoins en isolation du logement et les solutions à adopter. Il va établir un rapport qui inclut le coût des travaux d’insonorisation à réaliser. Notons que l’honoraire de l’acousticien est à la charge du propriétaire de l’habitat. Mais dans le cas où l’inconfort acoustique est causé par les bruits d’avions, ce dernier peut bénéficier d’un remboursement. Il faut seulement qu’il envoie une copie du rapport et la facture de l’acousticien à l’exploitant de l’aérodrome.

L’accès au financement

Les bénéficiaires de l’aide doivent réaliser les travaux d’insonorisation dans un délai de 2 ans suivant la date de validation de la demande de financement. Ils sont tenus de respecter diverses procédures techniques qui permettent d’obtenir le résultat souhaité. Il s’agit de rehausser la performance acoustique du logement. La subvention leur est attribuée à la fin des travaux. Bien entendu, il faut qu’ils envoient l’ensemble des factures au préfet ou bien à l’exploitant de l’aéroport. Il est important de souligner que le dispositif d’aide concerne aussi les établissements scolaires, les centres de santé et les bâtiments publics situés dans les zones à risques.