Peut-on obliger son propriétaire bailleur à faire insonoriser un logement ?

Etre exposé aux nuisances sonores au quotidien, c’est fortement déplaisant. Que faire dans ce genre de situation ? En général, la meilleure façon de lutter contre les bruits est la réalisation de travaux d’isolation phonique. Or, c’est assez coûteux. Est-il possible de contraindre le propriétaire bailleur à financer les travaux ? La réponse est oui et non. En effet, vous pouvez engager sa responsabilité dans certaines situations.

Les situations qui n’engagent pas la responsabilité du propriétaire bailleur

En cas de trouble de voisinage, un locataire n’est pas en droit de contraindre un propriétaire bailleur à financer les travaux d’insonorisation de sa maison. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce dernier n’est aucunement responsable du problème. La seule solution possible est de poursuivre l’auteur des troubles et ce, qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant ou bien d’un locataire. De plus, la victime peut réaliser les travaux d’insonorisation pour éviter d’éventuels problèmes. Dans le cas où la maison se trouve à proximité d’un aéroport, il est possible de profiter d’une aide financière. Cela amortit les dépenses engagées dans les travaux d’isolation.

Les situations engageant la responsabilité du propriétaire bailleur

Si le problème est dû à la dégradation de l’isolation phonique de la maison, le propriétaire est tenu d’engager les travaux d’insonorisation. Les troubles de voisinage anormaux dans les immeubles en copropriété engagent également la responsabilité du propriétaire bailleur. A titre d’exemple, si des travaux réalisés dans la maison comme le changement d’un revêtement de sol génèrent des bruits qui dérangent les autres occupants du lieu, ou bien s’ils détériorent la performance acoustique de l’immeuble et tendent à nuire au confort d’un autre copropriétaire ; il est du devoir du propriétaire de réparer le préjudice. Par ailleurs, cela fait partie des règles de copropriété. Toutefois, si c’est le locataire qui a décidé d’entreprendre les travaux ayant généré le problème, il devient le seul responsable.

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